Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

DALTA RAT

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DALTA RAT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1021

DIFENARD

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIFENARD

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0009

APE LE CROCK

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide APE LE CROCK

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1053

FINI-RAT BLOC

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FINI-RAT BLOC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0047

AVOINE DECORTIQUEE

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AVOINE DECORTIQUEE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0015

KILLCRACK

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide KILLCRACK

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0498

BONIRAT BLE

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BONIRAT BLE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0034

BROFAR

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROFAR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0036

BROMAGRAIN

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMAGRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0097

CAID MULOXYL

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CAID MULOXYL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1000