Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

RUBIS PASTA

Décision relative à une demande de modification mineure/majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RUBIS PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0033

Conclusions d'évaluation

SOURIBLOC

Décision relative à une demande de retrait de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOURIBLOC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0544

SUPER PELLETS LM

Décision relative à une demande de retrait de mise à disposition sur le marché du produit biocide SUPER PELLETS LM

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0542

VIKANE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIKANE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0128

RAKIL A

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique RAKIL A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1009

RATIGUM

Décision relative à une demande de retrait de mise à disposition sur le marché du produit biocide RATIGUM

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-1035

RATS-SOURIS APPAT GRAIN

Décision relative à une demande de retrait de mise à disposition sur le marché du produit biocide RATS-SOURIS APPAT GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0066

RODEX PATE

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique RODEX PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0016

SOURISBLOC

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOURISBLOC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0012