Décision relative à une demande de modification mineure/majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RUBIS PASTA
Nom de produit
RUBIS PASTA
Type de demande
Changement mineur d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-AP026187-36
Numéro AMM
FR-2012-0033
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RUBISPASTA_BC-AP026187-36_NA-MIC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision