Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0004

FENDONA 1.5 SC

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENDONA 1.5 SC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0122

Conclusions d'évaluation

TUCA 90

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TUCA 90

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0011

APTAOR MET LARVICIDE

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide APTAOR MET LARVICIDE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0005

RAPID PRO

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAPID PRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1035

Conclusions d'évaluation

INSECT ECRAN FAMILLE

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN FAMILLE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0183

CHIMIGET_CYPER

Décision relative à une modification de l'autorisation de mise à disposition sur le marché d'une famille de produits biocides CHIMIGET_CYPER

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0068

Conclusions d'évaluation

INSECT ECRAN ZONES TEMPEREES

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN ZONES TEMPEREES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0040