Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIFILM FLEX
Nom de produit
TERMIFILM FLEX
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-TR090835-00
Numéro AMM
FR-2018-0117
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIFILMF_BC-TR090835-00_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision