Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

TUCA 90

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TUCA 90

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0011

CHAUX VIVE HYGIACAL

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique CHAUX VIVE HYGIACAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0009

SANICAL

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique SANICAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0010

CHIMIGET_CYPER

Décision relative à une modification de l'autorisation de mise à disposition sur le marché d'une famille de produits biocides CHIMIGET_CYPER

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0068

Conclusions d'évaluation

INSECT ECRAN ZONES TEMPEREES

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN ZONES TEMPEREES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0040

INSECT ECRAN ENFANT

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN ENFANT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0044

APTAOR MET LARVICIDE

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide APTAOR MET LARVICIDE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0005

RAPID PRO

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAPID PRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1035

Conclusions d'évaluation