Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique SANICAL
Nom de produit
SANICAL
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-BQ050958-18
Numéro AMM
FR-2024-0010
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SANICAL_BC-BQ050958-18_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision