Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

AMBIONET

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide AMBIONET

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2010-0117

QUASEPT ED

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide QUASEPT ED

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2010-0095

PROVINHY 3D

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide PROVINHY 3D

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2009-0188

P3-ASEPTO DF

Demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché et de changement de composition du produit biocide P3-ASEPTO DF

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2008-0057

CAID GRAIN'TECH

Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide CAID GRAIN'TECH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

TWP 085

Demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 085 dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

TWP 077

Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 077 dans le cadre dune procédure de reconnaissance mututelle

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

TWP 21

Demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché et d'établissement de formulation cadre du produit biocide TWP 21

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

GAT OMEGA

Demande de changement de classification du produit biocide GAT OMEGA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0072

ANIOCIDE N+30

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide ANIOCIDE N+30

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2009-0239