Register of biocides decisions

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DEPTIL TR 5A

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DEPTIL TR 5A

Signature : Mon, 21/01/2013 - 12:00 | Publication : Mon, 21/01/2013 - 12:00

Numéro AMM FR-2009-0325

Avis

CAID GRAIN'TECH

Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide CAID GRAIN'TECH

Signature : Tue, 15/01/2013 - 12:00 | Publication : Tue, 15/01/2013 - 12:00

Numéro AMM

Avis

TWP 085

Demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 085 dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle

Signature : Fri, 28/12/2012 - 12:00 | Publication : Fri, 28/12/2012 - 12:00

Numéro AMM

Avis

TWP 077

Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 077 dans le cadre dune procédure de reconnaissance mututelle

Signature : Fri, 28/12/2012 - 12:00 | Publication : Fri, 28/12/2012 - 12:00

Numéro AMM

Avis

TWP 21

Demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché et d'établissement de formulation cadre du produit biocide TWP 21

Signature : Fri, 28/12/2012 - 12:00 | Publication : Fri, 28/12/2012 - 12:00

Numéro AMM

Avis