Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

CALGONIT DES-H

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CALGONIT DES-H

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0022

KALAGUARD SB

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide KALAGUARD SB

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0097

PRONEEM

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PRONEEM

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0028

BRODITEC CX-27

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC CX-27

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0015

BRODITEC WB-17F2

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC WB-17F2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0020

BRODITEC P-17F2

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC P-17F2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0018

BRODITEC CX-27F2

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC CX-27F2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0016

ARVO XY PE

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ARVO XY PE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0071

BRODITEC WB-17

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC WB-17

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0019

BRODITEC P-17

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC P-17

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0017