Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

BAYROL CALHYPO FAMILY FRANCE

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides BAYROL CALHYPO FAMILY FRANCE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0093

MOTH GEL

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides MOTH GEL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0002

Conclusions d'évaluation

TERMIBLACK

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TERMIBLACK

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM -

IMPERKILL

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique IMPERKILL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM -

FENOX

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENOX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0081

POOLSAN CS

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide POOLSAN CS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0080

INSECTOSEC BPF BIOFA

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECTOSEC BPF BIOFA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0059