21/03/2017

[Annulée par décision du TA le 29/06/18] Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC XT

Nom de produit

AQUABAC XT

Type de demande

Autorisation nationale

Numéro de dossier

PB-13-00423

Numéro AMM

FR-2016-0055

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision