29/03/2017

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP GRAIN'TECH

Nom de produit

FRAP GRAIN'TECH

Type de demande

Changement administratif d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-SW026063-16

Numéro AMM

FR-2012-0504

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision