Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 555
Nom de produit
TWP 555
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle
Numéro de dossier
PB-12-00341
Numéro AMM
FR-2016-0039
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP555_PB-12-00341_BMUT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision