Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide APPAT AVOINE B
Nom de produit
APPAT AVOINE B
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-KH028814-39
Numéro AMM
FR-2015-0035
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
APPATAVOIN_BC-KH028814-39_NA-CCL_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision