03/05/2017

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FERTILIGENE PATE

Nom de produit

FERTILIGENE PATE

Type de demande

Annulation d'une autorisation de mise sur le marché

Numéro de dossier

BC-XP029236-15

Numéro AMM

FR-2013-0043

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision