03/05/2017

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IMIDASECT ANTS

Nom de produit

IMIDASECT ANTS

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel

Numéro de dossier

BC-CY012496-17

Numéro AMM

FR-2017-0021

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision