04/05/2017

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique MERCURE B

Nom de produit

MERCURE B

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)

Numéro de dossier

BC-AJ025308-51

Numéro AMM

FR-2016-1025

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision