04/05/2017

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PATARAT RS

Nom de produit

PATARAT RS

Type de demande

Annulation d'une autorisation de mise sur le marché

Numéro de dossier

BC-AS029184-33

Numéro AMM

FR-2014-0060

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision