Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DISMATE PE
Nom de produit
DISMATE PE
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-ER027445-29
Numéro AMM
FR-2017-0001
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DISMATEPE_BC-ER027445-29_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision