13/07/2017

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TECHNO PRO TRAITEMENT BOIS UNIVERSEL

Nom de produit

TECHNO PRO TRAITEMENT BOIS UNIVERSEL

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-TM018565-21

Numéro AMM

FR-2017-0040

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision