Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 092i
Nom de produit
TWP 092i
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-YM017304-29
Numéro AMM
FR-2017-0068
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP092i_BC-YM017304-29_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision