Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C1_C (BACTIDOSE GREEN MOUSSE)
Nom de produit
SALVESAFE C1_C
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-TE032694-36
Numéro AMM
FR-2017-0069
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SALVESAFEC_BC-TE032694-36_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision