31/10/2017

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VECTOBAC G

Nom de produit

VECTOBAC G

Type de demande

Changement administratif d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-YL033394-22

Numéro AMM

FR-2015-0049

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision