Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DELTASECT
Nom de produit
DELTASECT
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-JV001090-39
Numéro AMM
FR-2017-0095
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DELTASECT_BC-JV001090-39_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision