Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC P-29F
Nom de produit
BRODITEC P-29F
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-HQ031348-28
Numéro AMM
FR-2017-0106
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BRODITECP2_BC-HQ031348-28 _NA-MRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision