16/03/2018

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROFAR

Nom de produit

BROFAR

Type de demande

Annulation d'une autorisation de mise sur le marché

Numéro de dossier

BC-MQ032286-24

Numéro AMM

FR-2014-0036

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision