Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide OCCI RATS ET SOURIS PATE
Nom de produit
OCCI RATS ET SOURIS PATE
Type de demande
Annulation d'une autorisation nationale
Numéro AMM
FR-2012-0049
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
OCCIRATSETP_NA-CAT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision