Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide CINE 106
Nom de produit
CINE 106
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-KV039444-13
Numéro AMM
FR-2018-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CINE106_BC-KV039444-13_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision