Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide VEGE SANIBACT
Nom de produit
VEGE SANIBACT
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-XK039452-25
Numéro AMM
FR-2018-0040
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
VEGESANIBA_BC-XK039452-25_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision