Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide BACTOCLEAN
Nom de produit
BACTOCLEAN
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-XB039880-36
Numéro AMM
FR-2018-0043
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BACTOCLEAN_BC-XB039880-36_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision