Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RUBIS BLOC
Nom de produit
RUBIS BLOC
Type de demande
Renouvellement d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-SU000559-09
Numéro AMM
FR-2012-0031
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RUBISBLOC_BC-SU000559-09_NA-RNL_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision