Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT’
Nom de produit
FRAP PAT’
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-GG037567-39
Numéro AMM
FR-2012-0500
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FRAPPAT_BC-GG037567-39_NA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision