26/09/2018

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique V33 TRAITEMENT MEUBLES ET PARQUETS - SPRAY

Nom de produit

V33 TRAITEMENT MEUBLES ET PARQUETS - SPRAY

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-KM022951-35

Numéro AMM

FR-2018-0068

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision