10/10/2018

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AXIL PAL

Nom de produit

AXIL PAL

Type de demande

Changement mineur d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-PD038654-40

Numéro AMM

FR-2017-0108

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision