Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique STOP MITES P
Nom de produit
STOP MITES P
Type de demande
Autorisation simplifiée d'un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-JU040153-30
Numéro AMM
FR-2018-0089
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPMITESP_BC-JU040153-30_SA-BBS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision