Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TX202 TRAITEMENT CHARPENTES - POUTRES
Nom de produit
TX202 TRAITEMENT CHARPENTES - POUTRES
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-EY022915-13
Numéro AMM
FR-2018-0078
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TX202TRAIT_BC-EY022915-13_NA-BBP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision