11/10/2018

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique V33 TRAITEMENT BOIS INTERIEUR

Nom de produit

V33 TRAITEMENT BOIS INTERIEUR

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-SP022913-21

Numéro AMM

FR-2018-0081

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision