07/11/2018

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 9028 PE ANTIRAT MASTERBATCH

Nom de produit

9028 PE ANTIRAT MASTERBATCH

Type de demande

Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée

Numéro de dossier

BC-VL042494-22

Numéro AMM

FR-2018-0108

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision