07/11/2018

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique COLOURS TRAITEMENT MEUBLES EN BOIS

Nom de produit

COLOURS TRAITEMENT MEUBLES EN BOIS

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-GL022926-34

Numéro AMM

FR-2018-0092

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision