Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENCLEAN PAE
Nom de produit
ENCLEAN PAE
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-RC019989-24
Numéro AMM
FR-2018-0105
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ENCLEANPAE_BC-RC019989-24_NA-APP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision
Fichier
ENCLEANPAE_BC-RC019989-24_NA-APP_D2.pdf
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Type de document
Lettre décision