Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FICAM D
Nom de produit
FICAM D
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-HD003381-68
Numéro AMM
FR-2018-0106
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FICAMD_BC-HD003381-68_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision
Fichier
FICAMD_BC-HD003381-68_NA-MRP_D2.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision