Décision relative à une demande de transfer de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ROBAN PASTA
Nom de produit
ROBAN PASTA
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-WY044010-17
Numéro AMM
FR-2012-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ROBANPASTA_BC-WY044010-17_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision