Décision relative à une demande de modification majeure et de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM B
Nom de produit
TITANIUM B
Type de demande
Changement majeur d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HL033256-41
Numéro AMM
FR-2016-1026
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TITANIUMB_BC-HL033256-41_NA-MAC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision