18/02/2019

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NEO-ACTIPASTA-BROD

Nom de produit

NEO-ACTIPASTA-BROD

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel

Numéro de dossier

BC-YH036797-13

Numéro AMM

FR-2019-0003

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision