Décision relative à des demandes de modification mineure et administrative de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PATAPPAT BRODI
Nom de produit
PATAPPAT BRODI
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HD045981-46
Numéro AMM
FR-2016-0017
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PATAPPATB_BC-HD045981-46_NA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision