Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL
Nom de produit
BROMACAL
Type de demande
Annulation d'une autorisation nationale
Numéro AMM
FR-2014-0045
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BROMACAL_NA-CAT_retraitAMM_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision