Décision relative à une demande de transfert d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A
Nom de produit
HCL FAMILY A
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-NX050995-94
Numéro AMM
FR-2016-1003
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
HCLFAMILYA_BC-NX050995-94_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision