Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ACTIV NET PAE
Nom de produit
ACTIV NET PAE
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-LA029771-53
Numéro AMM
FR-2019-0076
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ACTIVNETPAE_BC-LA029771-53_NA-BBP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision