Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALPHA C
Nom de produit
ALPHA C
Type de demande
Retrait d'une autorisation à la demande du détenteur
Numéro de dossier
BC-MR051687-09
Numéro AMM
FR-2013-0048
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ALPHAC_BC-MR051687-09_NA-CCL_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision
Fichier
ALPHAC_BC-MR051687-09_NA-CCL_D2.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision